Bonus-malus écologique sur les voitures c’est quoi ?

Voiture électrique en chargement

Le malus écologique appose une taxe supplémentaire aux véhicules considérés comme polluants.  Mis en place en 2008, cette décision faisait suite à un objectif fixé par l’ensemble de l’Union Européenne : atteindre le seuil d’une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par kilomètre en 2020 pour les voitures neuves.

Pour atteindre ce quota, les automobilistes qui font l’acquisition d’un véhicule polluant doivent s’acquitter d’une taxe supplémentaire au moment de l’immatriculation du véhicule.

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Quel est le montant du bonus-malus écologique ?

Lors de l’achat d’un véhicule particulièrement polluant en France, les automobilistes sont soumis à une écotaxe au moment de leur première immatriculation.

Ces frais s’ajoutent à tous les frais annexes à l’achat d’un véhicule, comme l’assurance, les frais de stationnement … La taxe s’applique sur les véhicules neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger et immatriculés en France pour la première fois.

On distingue deux catégories de véhicules :

  • D’une part, ceux qui ont fait l’objet d’une réception communautaire, c’est-à-dire qui sont certifiés CE. Pour ces véhicules, la taxation est apposée sur le taux d’émission de CO2 par nombre de kilomètre parcourus. Le montant varie alors sensiblement en fonction du véhicule : la taxe peut aller de 50€ à 20 000€.
  • D’autre part, les véhicules qui ne font pas l’objet d’une réception UE. Pour ces véhicules, la base de calcul est différente : le malus écologique est défini en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ; le montant s’élève alors sensiblement, et varie de 3 125 à 20 000€.

Quelles possibilités de réduction ou d’exonération ?

Il faut tout d’abord noter que cette mesure ne concerne que les véhicules personnels. Les camionnettes, véhicules de société et véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe si la voiture compte au minimum cinq places assises. Cette minoration est proposée sous la forme d’un remboursement d’impôts, après paiement intégral de la taxe grise.

De même, si vous êtes bénéficiaire d’une carte inclusion avec mention du terme « invalidité », ou si votre voiture particulière a une carrosserie « handicap », vous pouvez demander une exonération.

Le bonus écologique

Dans une logique inverse, le bonus écologique récompense les véhicules les moins polluants. Une aide est systématiquement accordée aux automobilistes qui choisissent d’acheter un véhicule électrique, ou émettant moins de vingt grammes de CO2/Km.

Le montant du bonus est revu chaque année, en janvier 2020, il se décomposait comme suit :

  • 6 000€ pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000€
  • 3 000€ pour les ménages qui font l’achat d’un véhicule dont le prix est situé entre 45 000 et 60 000€, et pour les sociétés achetant un véhicule dont le prix est inférieur à 60 000€.
  • Les véhicules qui coûtent plus de 60 000€ ne bénéficient pas de bonus. Seule exception, les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogènes, qui bénéficieront d’un bonus de 3 000€.

A noter, un bonus écologique est également proposé à ceux qui souhaitent acquérir un vélo électrique (200€ pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité), et aux personnes faisant l’acquisition d’un véhicule à deux ou trois roues.

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