Le CSE (Comité Social et Économique) est le nouveau terme qui va remplacer le Comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les membres de ce comité qui va devenir obligatoire dans les entreprises à partir de 2020 devront être formés, pour répondre au mieux à leur mission. Vers quel prestataire se tourner et comment est financée cette formation ?
Quel est l’objectif de la formation ?
Cette formation santé, sécurité et conditions de travail à de nombreux objectifs très concrets, pour finalement disposer de membres réellement compétents et pouvant exercer sans soucis leur mission au sein du CSE. Cette formation dure 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 pour les autres.
- La formation cse, permet aux membres d’être apte de déceler et mesurer les différents risques au travail ainsi que leur aptitude à analyse les conditions de travail
- Celle-ci permet alors de leur apprendre différentes méthodes à appliquer, pour éviter les différents risques professionnels, pour enfin améliorer les conditions de travail
Pour les entreprises de 50 salariés et plus les membres devront recevoir une formation économique, pour être apte à intervenir au niveau juridique, restructuration ou encore comptabilité par exemple. C’est une formation qui dure 5 jours et à refaire tous les 4 ans à la fin du mandat.
Quels prestataires choisir pour cette formation ?
Le choix du prestataire de formation peut se faire entre l’un des organismes présents sur la liste qui a été mise en place par l’autorité administrative ou par un organisme rattaché à une organisation syndicale. Voici une liste d’instituts spécialisés :
- CEGOS
- Juri-CE
- ELEGIA Formation
- CABESTAN Formation
- Human Prévention
- Inititives Prévention
- SUCESS CONSULTING
- Expert Consulting
- JDS AVOCAT
- OSEZ VOS DROITS
- AQSE Formation CHSCT & CSE
- INRS
- Soxia
- Flexure Avocats
- Arcadès
- ACTICE
- Orsys Formation
- L’Ecole des CE
- WK Formation
- Happy CE
- Gereso
Comment est financée cette formation ?
La formation est prise en charge directement par le CSE, ils utilisent leur budget de fonctionnement prévu dans l’article L.2315-63 du Code du Travail. Avec ce budget, les membres du CSE pourront financer le stage ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement.
Ce budget de fonctionnement est alimenté par l’employeur et dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Pour les sociétés à partir de 50 salariés et en dessous de 2 000 se voient verser une subvention de 0,20 %, pour les plus de 2000 salariés, c’est une subvention de 0,22 %. Cependant, il faut savoir pour que les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de budget prévu.