Loi Pinel : Fonctionnement et avantages pour les propriétaires

Petit maison dans l'herbe

Mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement du gouvernement Valls, la loi Pinel s’adresse à tous les contribuables français. Cette mesure vise à améliorer le rapport entre l’offre de logements récents et la demande locative, tout en encourageant l’investissement immobilier.

Ce dispositif a été reconduit en 2019 jusqu’en 2021, mais comment fonctionne-t-il ? Et quels sont les avantages pour les propriétaires ? Explications.

Les objectifs du gouvernement et le financement de l’investissement Pinel

Pour le gouvernement, l’objectif du dispositif Pinel est de répondre à la demande locative toujours plus croissante, surtout dans certaines zones. Attention, il s’agit ici uniquement de logements neufs et dans certaines zones.

Ce dispositif tend aussi à permettre aux personnes avec un revenu intermédiaire, mais n’ayant le droit à un logement social, de louer un bien libre sur le marché.

Une éligibilité selon les zones

Il existe 5 zones éligibles caractérisées selon la demande locative et le prix des logements. Les zones éligibles jusqu’en 2021 sont les zones A, A bis et B1.

Ces 3 dernières correspondent à :

  • La Côte d’Azur, l’agglomération de Genève et autres agglomérations où le prix est très élevé (zone A) ;
  • L’agglomération parisienne, pour la ville de Paris et dans 76 communes (zone A bis) ;
  • Les agglomérations dont les loyers sont élevés, qui comprend également une certaine partie de la couronne parisienne et les départements d’Outre-Mer (zone B1).

Par exemple pour la ville de Nantes c’est la zone B1. C’est pourquoi certaines agences comme Bras Immobilier proposent des programmes neufs pour des acquéreurs qui souhaitent investir dans le but d’être défiscaliser ou pour y habiter.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Pour les propriétaires qui investissent dans l’immobilier neuf, le dispositif leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 21% et selon certaines conditions.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le logement doit être construit ou acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

Il doit respecter les normes de performances énergétiques BBC 2005 ou RT 2012 et doit être mis en location durant une période de 6, 9 ou 12 au minimum, et dans les zones éligibles.

L’investissement ne doit pas dépasser les 300 000€ et les propriétaires s’engagent à respecter le plafond de loyer de la zone dans laquelle se situe le logement et respecter le plafond de ressources de ses locataires.

L’ensemble des dispositions pour bénéficier d’un financement Pinel sont renseignées dans l’article de la Loi Pinel, à retrouver dans le Code général des impôts.

Les 3 grands avantages du dispositif Pinel pour les propriétaires

Si on doit récapituler ce que permet la Loi Pinel, on pourrait ressortir 3 grands avantages, et pas les moindre.

Un avantage fiscal par la réduction d’impôts

Ce montant dépend de la durée de location du bien. En effet, l’Etat peut vous reverser entre 12% et 21% du prix du bien (jusqu’à hauteur de 63 000€). Pour une location de 6 ans, le propriétaire bénéficie d’un avantage d’une réduction de 12% du prix du bien. Pour une location de 9 ans, d’une réduction de 18%. Et pour une location de 12 ans, d’une réduction de 21%.

Par exemple, pour un investissement de 150 000 €, le propriétaire bénéficiera d’une réduction d’impôts de 27 000€ par an, pour un logement neuf loué pendant 9 ans.

Se constituer un patrimoine immobilier

L’investissement immobilier dispose d’un rendement très intéressant sur le long terme. Ce patrimoine sera par ailleurs facilement transmissible. De plus, avec ce dispositif, vous n’avez pas la nécessité de fournir un apport initial pour investir, vous pouvez emprunter, à la différence des marchés financiers.

Préparer une retraite paisible

Vous n’êtes pas sans savoir que les retraites ne sont pas toujours faciles financièrement. Avec le dispositif Pinel, dès lors que la période légale de la location du logement expire, les propriétaires peuvent continuer de toucher des revenus complémentaires en le louant, le revendre pour récupérer une plus-value, ou encore y habiter (qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale).

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