Quelles sont les durées de validité des différents diagnostics immobiliers ?

Checklist

La vente ou la location d’un logement nécessite des opérations préalables. Indispensable et obligatoire, le diagnostic immobilier est l’une de ces opérations qui permettront à l’acquéreur d’avoir une idée claire et précise sur l’état des lieux du logement qu’il veut acquérir. Les différents diagnostics immobiliers ont généralement une durée limitée. Découvrez-les dans cet article.

Différents types de diagnostics immobiliers

Le contrôle d’un logement inclut tout un éventail de diagnostics (qu’ils soient obligatoires ou non) à établir par un diagnostiqueur professionnel. Il s’agit :

  • Du diagnostic de performance énergétique (DPE)qui permet au propriétaire du bien d’exposer la note de performance de son bien à vendre ou à louer afin de permettre à l’acquéreur d’avoir une idée de sa consommation énergétique ;
  • De l’état des installations électriques et de gaz. Le diagnostic électricité permet de contrôler les défauts des installations électriques (conducteurs, disjoncteurs…) susceptibles de compromettre la sécurité des personnes (électrocution.). Le diagnostic gaz a le même objectif à la différence que le diagnostiqueur va analyser ici l’état des installations de gaz dont notamment les tuyauteries d’alimentation, les appareils de chauffage et ainsi s’assurer de leur bon fonctionnement.
  • De l’état d’amiantequi permet à l’acquéreur de savoir s’il doit recourir à un désamiantage ou pas ;
  • De l’état parasitaire qui permet au propriétaire, après une étude complète du logement, de rassurer l’acquéreur sur la présence ou non d’insectes xylophages ou champignons lignivores ;
  • De l’état des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols qui informe l’acquéreur sur les risques éventuels auxquels est exposé le logement ;
  • De l’état de l’installation d’assainissement non collectifqui permet d’assurer l’acquéreur sur le bon fonctionnement et l’état des canalisations d’évacuation des eaux usées ;
  • Du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)qui permet à l’acquéreur de savoir s’il existe ou pas du plomb dans les peintures du logement ;
  • Du métrage loi Carrezqui permet d’établir la valeur d’un bien vendu en copropriété par le calcul de sa surface privative.

Des durées de validité différentes

Le DPE est obligatoire. Cependant, si le bien immobilier est destiné à être occupé pour une durée de 4 mois au plus par an, ce diagnostic devient non obligatoire. Il a une durée de validité de 10 ans.

Le diagnostic des différentes installations électriques et au gaz est obligatoire et a une durée de validité de 3 ans dans le cadre de la vente d’un bien immobilier et 6 ans pour sa mise en location. .

Le diagnostic de l’état d’amiante a une durée de validité illimitée s’il donne un résultat négatif. Toutefois, si ce diagnostic ressort positif, il devra faire l’objet d’un nouveau diagnostic dans les 3 prochaines années.

Les termites étant des parasites qui peuvent entraîner de gros dégâts dans une maison, il est nécessaire de s’assurer régulièrement de leur présence ou non. Ainsi il est nécessaire de faire leur diagnostic semestriellement. Les durées de validité de l’état parasitaire et de l’état des risques sont de 6 mois chacun.

Quant au diagnostic relatif à l’assainissement, sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic CREP a des durées de validité variables. Dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement, 1 an s’il est positif et illimité si son résultat est négatif. Par ailleurs, pour une mise en location, 6 ans si le résultat s’est avéré positif et illimité si négatif.
Quant au métrage loi Carrez, il est valable éternellement tant qu’aucun travaux n’a été réalisé dans le bien immobilier.

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