Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, à commencer par la simplicité de création et de gestion. De plus, les conditions pour devenir micro-entrepreneur en France s’avèrent généralement simples. Aucun diplôme minimal n’est requis pour se lancer. Découvrez les étapes indispensables pour ceux qui prévoient de s’épanouir dans l’auto-entrepreneuriat.
Déclarez votre auto-entreprise en ligne
En principe, tout le monde peut se lancer dans l’entrepreneuriat : salariés, étudiants, demandeurs d’emploi, fonctionnaires, retraités… En revanche, ce statut n’est pas accessible à quelques catégories de personnes, dont les travailleurs non-salariés (TNS), les salariés en congé parental d’éducation ou en congé maternité.
La première étape consiste à monter son dossier de déclaration. En d’autres termes, il vous faudra fournir une copie de votre pièce d’identité puis remplir un formulaire Cerfa P0 en ligne, relatif à votre activité (commerciale, artisanale, libérale…). S’ensuit la transmission du dossier au Centre des formalités des entreprises compétent, selon l’activité de votre micro-entreprise. Par exemple, s’il s’agit d’une activité commerciale, vous devez vous rapprocher de la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI). La déclaration d’auto-entreprise sera à déposer auprès de la Chambre des Métiers et l’Artisanat (CMA) dans le cas d’une activité artisanale. L’URSSAF reste quant à elle la référence pour les activités libérales. Enfin, les agents commerciaux devront déposer leur déclaration de début d’activité auprès du Greffe du tribunal de commerce.
L’administration met à disposition des sites internet pour vous renseigner : InfoGreffe, Cfe-métiers, Guichet-Entreprises, autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous pouvez aussi vous faire accompagner dans vos démarches pour devenir auto-entrepreneur, en contactant une plateforme en ligne d’aide à la création d’entreprise. Leurs experts vous apporteront les conseils nécessaires et répondront à vos questions administratives et juridiques. Dans tous les cas, les pièces justificatives devront être scannées pour la transmission par voie dématérialisée.
Joignez les justificatifs complémentaires pour vos activités artisanales et commerciales
Outre les démarches standards, les commerçants et les artisans doivent se conformer à des formalités complémentaires. Les artisans doivent notamment s’immatriculer au Répertoire des métiers. De ce fait, il leur faudra fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. En plus des cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles, prévoyez le paiement d’une taxe pour frais de chambre consulaire.
Pour rappel, les auto-entrepreneurs opérant dans les domaines de la construction, la fabrication, l’entretien et la réparation de véhicules doivent obligatoirement être qualifiés ou diplômés. Cette condition s’applique également aux métiers de l’esthétique et de la coiffure. Les plombiers, les électriciens, les ramoneurs, les maréchaux-ferrants doivent aussi prouver leurs compétences avant de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat.
À l’instar des artisans, les commerçants doivent se plier aux démarches complémentaires. Effectivement, une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés s’impose. Dans un même temps, il faudra joindre au dossier un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. La taxe pour frais de chambre consulaire s’applique aussi.
Réceptionnez les documents attestant la création de votre auto-entreprise
Une fois votre déclaration d’auto-entrepreneur validée, la CFE (Cotisation foncière des entreprises) sera en charge de vous transmettre les documents indispensables. Il s’agit entre autres du certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements. Celui-ci mentionne votre numéro SIRET ainsi que votre code APE. À cela s’ajoutent la notification d’affiliation au régime de micro-entrepreneur et l’extrait K pour les artisans et/ou les commerçants.
Une notification d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants vous parviendra dans les 4 à 6 semaines qui suivent les premières démarches. Ces documents prouvent que votre auto-entreprise existe. Vous pouvez ainsi débuter votre activité dès la réception de ces papiers.
Quelles sont les obligations d’un auto-entrepreneur ?
Une fois son entreprise créée, il est temps pour l’auto-entrepreneur d’honorer ses obligations. La gestion d’une auto-entreprise implique plusieurs obligations :
Déclarez votre chiffre d’affaires
Une déclaration du chiffre d’affaires s’impose à tout auto-entrepreneur, même si celui-ci est nul. Cette obligation doit être réalisée soit mensuellement soit trimestriellement. Notez que le nouvel auto-entrepreneur se voit accorder un délai supplémentaire de 3 mois pour sa première déclaration.
Outre la déclaration du chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur se doit de tenir compte des cotisations sociales, des taxes pour les frais de chambres consulaires, du versement forfaitaire libératoire, ainsi que de la contribution à la formation professionnelle.
Respectez les seuils du chiffre d’affaires
Attention, le statut d’auto-entrepreneur implique un plafond de chiffre d’affaires annuel. Cette obligation s’avère essentielle si vous souhaitez maintenir les avantages liés au régime de la micro-entreprise. Bien évidemment, tout dépassement engendre des conséquences au niveau social et fiscal. Les auto-entrepreneurs sont aussi redevables de la TVA si leur chiffre d’affaires annuel excède les plafonds prédéfinis.
Souscrivez une assurance professionnelle
Rappelons que la responsabilité de l’auto-entrepreneur est illimitée. Celui-ci a donc intérêt à souscrire une assurance en vue de couvrir les risques éventuels liés à son activité. Il s’agit d’une obligation pour ceux qui engagent leur responsabilité civile professionnelle.
C’est le cas des auto-entrepreneurs dans les secteurs de la santé, du bien-être, de la construction, de l’habitat et du BTP. Les domaines de l’automobile, du transport, du sport, de la culture et des loisirs nécessitent également la souscription d’une assurance. Celle-ci garantit les biens matériels et immatériels, voire corporels.
Par ailleurs, la souscription d’une assurance décennale s’impose aux professionnels de la construction et du BTP. N’oubliez pas les assurances complémentaires qui vous couvrent en cas de chômage ou de perte d’exploitation.
Quelles sont les aides financières disponibles pour se lancer dans l’auto-entrepreneuriat ?
De nombreuses aides sont en effet prévues en vue d’accompagner et de financer un projet de création d’une auto-entreprise.
La Prime d’activité
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de cumuler revenus professionnels et Prime d’activité. Cette aide est octroyée par la Caisse d’allocations familiales, moyennant quelques certaines conditions spécifiques. Il vous incombe donc de consulter un conseiller de la CAF.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise est octroyée aux auto-entrepreneurs inscrits à Pôle Emploi. Le dispositif vous permet de toucher 45% du montant des reliquats de vos allocations. Le premier versement sera réalisé en début d’activité. Le second versement se fera dans les six mois qui suit le premier versement. Pour rappel, cette aide n’est pas attribuée aux auto-entrepreneurs ayant bénéficié de l’ACCRE.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Ce dispositif s’adresse particulièrement aux repreneurs ou aux créateurs d’entreprises. Il s’agit effectivement d’un soutien financier et matériel en vue du développement de la société. Le dirigeant devra toutefois suivre un programme de préparation à la reprise, à la création et à la gestion d’une entreprise. En pratique, le CAPE se conclut en une douzaine de mois, renouvelable deux fois.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Pour un auto-entrepreneur, il serait intéressant de se renseigner sur les conditions d’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut en effet faire une déclaration des revenus mensuels encaissés auprès de Pôle Emploi. L’administration calculera ensuite le complément qui vous sera attribué, à la suite de la déduction et de l’abattement. Sachez néanmoins que le cumul entre l’allocation et le revenu professionnel ne peut dépasser le montant du salaire moyen sur lequel furent calculés les droits au chômage de l’auto-entrepreneur.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Un auto-entrepreneur ayant bénéficié du RSA pourra toucher cette aide durant les 3 mois qui suivent la création de son auto-entreprise. Passé ce délai, il est dans l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à la CAF. Le montant du RSA sera de ce fait redéfini en fonction.
Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE)
Il s’agit d’un dispositif visant à répondre efficacement aux besoins des créateurs et repreneurs d’entreprises. Ceux-ci seront accompagnés durant 3 ans afin de mieux structurer leur activité et anticiper les difficultés. Le NACRE ouvre aussi la voie sur l’attribution d’un prêt à taux zéro qui sera combiné à un prêt complémentaire. En principe, la demande d’octroi du nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise se fera par courrier.
