Faire appel à une mère porteuse permet à des couples dans l’incapacité de de devenir parent biologiquement, d’avoir des enfants.Toutefois, cette pratique n’est pas permise dans tous les pays. Ainsi, pour faire recours à une mère porteuse, il y a une voie à suivre. Découvrez ici comment faire pour entrer en contact avec une mère porteuse et pouvoir enfin devenir parent.
Attention, les mères porteuses sont interdites en France
Les lois françaises interdisent catégoriquement le fait de faire recours aux mères porteuses pour avoir un enfant. Qu’ils s’agissent de couples infertiles ou d’homosexuels, il n’est pas autorisé de faire recours à cette pratique.
Cette interdiction est basée sur des raisons médicales, philosophiques et éthiques. Depuis 1994, l’article 16-7 du Code civil dispose que « toute convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Ce n’est pas une solution qui est dans les bonnes mœurs, c’est cette incohérence qui a poussé l’État français à interdire cette pratique.
En raison de cette interdiction, pour faire appel à une mère porteuse, certains couples français voyagent dans les pays où la gestation pour autrui (GPA) est autorisée. Car c’est tout à fait légal de devenir parent par GPA en passant par un pays l’autorisant.
Quels sont les pays qui autorisent la GPA ?
En Europe, dans certains pays comme la Grèce, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, le Portugal, l’Ukraine et la Russie, la GPA est autorisée. Ainsi, tout couple qui recherche une mère porteuse peut se rendre dans ces pays, pour avoir la chance de devenir parent.
En Grèce, la GPA a été légalisée depuis 2002, au Royaume-Uni, elle a été légalisée en 2004. Par la suite, la pratique s’est fortement développée. Ainsi, dans ces pays, les mères porteuses sont bien rémunérées.
Par ailleurs, aux États-Unis, la GPA est légalisée dans certains États et interdite dans d’autres. Elle est autorisée dans une dizaine d’États. En Californie, la loi permet à ce qu’un enfant ait des parents commanditaires. Au Canada, la GPA est interdite à titre onéreux. Toutefois, la situation n’est pas la même dans toutes les provinces. Elle varie en fonction des contrats de gestations et de l’affiliation.
Qui peut avoir recours à une mère porteuse ?
Les femmes qui sont nées sans utérus peuvent avoir recours à une mère porteuse pour devenir parents. Aussi, les femmes qui ont subi une opération à la suite d’un cancer de l’utérus ont aussi cette possibilité.
Par ailleurs, les femmes stériles et les femmes qui ont des complications génitales peuvent aussi faire recours à la GPA.
